Offre public de souscriptions de fonds associatifs: Autorisation?

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Offre public de souscriptions de fonds associatifs: Autorisation?

Message par Jean-Paul - ICEA le Dim 19 Fév - 11:22

Etant encore en association, nous émettons des souscriptions à des fonds associatifs avec droit de réserve qui seront transformés en parts sociales à la création de la SCIC.
Avons-nous le droit d'en faire la publicité au public : Internet, journaux  etc....
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Jean-Paul - ICEA
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